FAQs : Directive sur les travailleurs détachés, certificats A1, règles de sécurité sociale et défis post-Brexit

Même après la levée des barrières établies par Covid-19, les voyageurs entre le Royaume-Uni et l’UE devront encore s’adapter à des processus de voyage plus complexes en raison des changements apportés par le Brexit.

Les organisations et leurs gestionnaires de voyages doivent désormais gérer de nouveaux processus administratifs post-Brexit concernant la directive sur les travailleurs détachés, les certificats A1, les règles de sécurité sociale et d’autres défis post-Brexit.

Voici les questions les plus fréquemment posées sur les changements de voyage après le Brexit, avec les réponses de Karen Abbott, responsable de la gestion des comptes chez ATPI.

Qu’est-ce qu’un travailleur détaché ?

Un travailleur détaché est un salarié qui, pendant une période limitée, effectue son travail dans un État membre de l’EEE autre que l’État dans lequel il travaille habituellement. Le statut de travailleur détaché fait le plus souvent référence aux personnes qui travaillent en sous-traitance, qui déménagent dans un autre bureau ou qui effectuent un travail temporaire. Toutefois, en raison de l’approche variée de la mise en œuvre de ces règles, les exigences d’enregistrement peuvent être déclenchées pour toute “présence liée au travail”.

Qu’est-ce que la directive sur le détachement des travailleurs ?

Adoptée pour la première fois en 1996, la directive sur le détachement des travailleurs a été créée pour protéger les droits des personnes travaillant au sein de l’EEE et pour négocier la différence entre les salaires minimums et les conditions de travail dans les États membres. Il s’agissait également d’éviter que les marchés du travail locaux ne soient négligés en raison de l’utilisation de travailleurs étrangers moins chers.

La directive sur le détachement des travailleurs garantit aux travailleurs détachés les mêmes conditions minimales d’emploi que celles auxquelles ont droit les travailleurs locaux dans le pays d’accueil. Il s’agit notamment des salaires minimums, du temps de travail et des congés payés.

Comment la directive sur le travail détaché a-t-elle changé depuis le Brexit ?

De nouvelles règles ont été ajoutées à la directive sur le détachement des travailleurs afin de renforcer les garanties :
– Un salaire égal pour un travail égal
– Le droit du travail du pays d’accueil s’applique après 12 mois
– Des règles plus strictes pour les agences de travail temporaire

Quelles sont les conséquences de la non-adhésion à la directive sur le détachement des travailleurs ?

Les organisations peuvent se voir infliger une amende si elles ne respectent pas les lignes directrices énoncées dans la directive sur le détachement de travailleurs. Ces amendes dépendent du lieu de travail et non de la nationalité du travailleur. Il existe également un risque d’atteinte à la réputation pour toute organisation jugée non conforme.

Qu’est-ce qu’un certificat européen A1 ?

Un certificat A1 est utilisé pour confirmer le pays dans lequel un employé ou un visiteur paie actuellement ses cotisations de sécurité sociale. Si vous vous rendez en Europe pour y travailler, vous devrez en faire la demande avant votre départ. Les certificats A1 sont des documents portables, mais les procédures d’obtention varient d’un pays à l’autre.

Le certificat A1 est-il indispensable ?

Lors des audits, les certificats A1 sont un élément essentiel de la conformité. L’Autorité européenne du travail s’efforce d’accroître les inspections conjointes entre les différents États membres de l’UE.

Comment mon organisation peut-elle rester en conformité avec les changements de voyage post-Brexit ?

– Définir ou redéfinir le service responsable des visiteurs et des voyageurs d’affaires. Il peut s’agir d’une équipe composée de membres des RH, du service juridique et du service des voyages.
– Continuez à communiquer avec votre TMC pour lui faire part de vos préoccupations. Ils pourront vous fournir des informations actualisées.
– Analysez vos données de voyage pour identifier les voyageurs, les réunions ou les départements les plus susceptibles d’être affectés par les changements post-Brexit.
– Veillez à ce que les voyageurs soient informés des nouvelles procédures de voyage – cela peut se faire par le biais de webinaires internes ou de l’intranet de votre entreprise.
– Se tenir au courant de tout changement sur les sites web officiels du gouvernement
– Ne retardez pas votre préparation jusqu’à ce que le voyage soit imminent – plus vous avez de temps pour vous préparer, mieux vous serez préparé.