Archives des conditions générales de vente interentreprises

Veuillez lire attentivement les archives des conditions générales interentreprises qui régissent vos commandes, y compris l’acquisition ou la concession de licences de produits et de services ATPI, exécutées dans les délais spécifiés ci-dessous. Assurez-vous de bien comprendre les conditions applicables, telles qu’elles sont décrites dans les conditions de l’entité juridique ATPI présentées sur votre carte d’honoraires, votre devis ou votre facture.

Pour les produits/services achetés ou faisant l’objet d’une licence entre le 17 février 2022 et le 2 décembre 2022, les conditions suivantes s’appliquent :

Pour les produits/services achetés ou faisant l’objet d’une licence entre le 17 février 2022 et le 9 septembre 2022, les conditions suivantes s’appliquent :

Pour les produits/services achetés ou faisant l’objet d’une licence entre le 5 octobre 2021 et le 16 février 2022, les conditions suivantes s’appliquent :

Pour les produits/services achetés ou faisant l’objet d’une licence entre le 4 septembre 2019 et le 4 octobre 2021, les conditions suivantes s’appliquent :

Pour les produits/services achetés ou faisant l’objet d’une licence entre le 15 avril 2019 et le 4 septembre 2019, les conditions suivantes s’appliquent :