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Bouclier de protection des données

ATPI Limited (opérant sous le nom d'ATPI) se conforme au Bouclier de protection des données UE-États-Unis et au Bouclier de protection des données Suisse-États-Unis, comme définis par le département américain du Commerce concernant la cueillette, l'utilisation et la conservation des renseignements personnels transférés de l'Union européenne et de la Suisse aux États-Unis, respectivement.

ATPI a attesté auprès du département du Commerce qu'il adhère aux principes du Bouclier de protection des données.  En cas de conflit entre les termes de la présente politique de confidentialité et les principes du Bouclier de protection des données, les principes du Bouclier de protection des données prévaudront. 

Pour en savoir plus sur le Bouclier de protection des données et pour consulter notre certification, veuillez consulter le site suivant https://www.privacyshield.gov.

Les personnes morales incluses dans cet enregistrement sont :

  • ATPI Limited
  • Griffin Americas Inc – 7770305
  • Global Transportation Group LLC (exerçant ses activités sous le nom de Griffin Americas) – 801202157
  • Instone International Holdings Inc – 4025041
  • Instone (USA) International LLC – 3844059
  • ATP USA Inc - 4025041

ATPI s'engage à ce que toutes les données personnelles transférées de l'UE et de la Suisse vers les États-Unis soient soumises aux principes du Bouclier. ATPI ne reçoit des données personnelles que dans le but d'organiser des services liés aux voyages, et n'utilisera ces données à aucune autre fin. Les types de données personnelles recueillies peuvent comprendre des éléments obligatoires comme les données de passeport, les coordonnées et les modes de paiement. Cette liste n'est pas exhaustive. Que les données personnelles seront à tout moment conservées en toute sécurité, et ATPI prendra toutes les mesures raisonnables et appropriées pour les protéger contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification et la destruction.

Tout contact avec ATPI concernant des questions relatives au traitement des données personnelles dans le cadre du Bouclier doit être adressé par écrit à :

Michael Beacher, secrétaire général du Groupe
ATPI, Space One, 1 Beadon Road, Hammersmith, Londres W8 0EA
Courriel : michael.beacherPS@atpi.com

Les données personnelles ne seront transmises qu'à des tiers directement impliqués dans l'organisation du voyage de nos voyageurs, et uniquement dans ce but spécifique. Il s'agira notamment (mais pas exclusivement) de compagnies aériennes, hôtels et réseaux mondiaux de distribution. Ces données seront conservées en toute sécurité par le tiers. ATPI s'engage à se conformer pleinement et être responsable du principe de « Responsabilité pour le transfert ultérieur » dans le Bouclier dans la mesure où le transfert de données personnelles s'applique.

Les personnes ont le droit d'accéder à leurs propres données et de les faire corriger ou supprimer, ou de limiter leur utilisation ou leur divulgation. Une personne peut aussi choisir de ne pas faire transférer ses données personnelles à une ou plusieurs tierces parties ou de ne pas les traiter dans un but précis, mais cela peut limiter considérablement ou empêcher que des dispositions de voyage soient prises en son nom dans de telles circonstances. Cette demande doit être faite par écrit à l'adresse ci-dessus.

ATPI reconnaît les pouvoirs d'enquête et d'application de la Federal Trade Commission (FTC), du département américain du Transport ou de tout autre organisme statutaire autorisé des États-Unis relativement au Bouclier, ainsi que l'obligation de divulguer des données personnelles en réponse à une demande légitime d'une autorité publique, ou pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi aux États-Unis. ATPI s'engage à rendre publique toute ordonnance de la FTC ou d'un tribunal relative à toute non-conformité aux principes du Bouclier. 

ATPI utilisera les services externes de l'Information Commissioner’s Office (ICO) du Royaume-Uni ou du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence de la Suisse, pour la résolution gratuite des litiges découlant du traitement des données personnelles dans le cadre du Bouclier. Une personne peut avoir recours à l'arbitrage exécutoire dans certaines circonstances si elle en convient avec l’ICO. 

ATPI effectuera des vérifications internes pour s'assurer que les énoncés de politique ci-dessus demeurent vrais et exacts, et qu'ils ont été mis en œuvre conformément aux principes du Bouclier de protection des données.
 

Signé: ……………………………….…….                   

Michael Beacher

Secrétaire général du Groupe         

Janvier 2019